Droits LGBT Canada vs monde : entretien avec Me Olivier Gagnon, juriste en droits humains

Pourquoi cet entretien

Le Canada figure dans le peloton de tête mondial pour les droits des personnes LGBT : mariage entre personnes de même sexe depuis 2005, reconnaissance complete des familles homoparentales, protection constitutionnelle contre la discrimination, possibilité pour les personnes trans de modifier leurs documents officiels. Mais cet horizon de droits formels reste l'exception à l'échelle mondiale.

En 2026, selon l'ILGA-Monde, 64 États criminalisent encore les relations entre personnes de même sexe. Onze prévoient la peine de mort, en droit ou en pratique. Et plusieurs pays autrefois progressistes connaissent un recul tangible des droits LGBT. Pour comprendre cet écart, situer le Canada dans la cartographie mondiale et discuter du rôle du droit international, nous nous sommes entretenus avec Maitre Olivier Gagnon. L'interview qui suit synthétise l'état de l'art juridique en matière de droits LGBT internationaux.

Avis éditorial : Maitre Olivier Gagnon est un personnage composé pour cet entretien. Il incarne la voix collective des juristes spécialisés en droits humains LGBT actifs au Canada.

L'entretien

Sophie : Comment situeriez-vous le Canada dans la cartographie mondiale des droits LGBT en 2026 ?

Olivier :

Le Canada figure parmi les douze pays les plus protecteurs au monde, aux côtés de la Belgique, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède, de l'Espagne, du Portugal, de Malte, du Danemark, de la Nouvelle-Zélande, de l'Uruguay et de l'Argentine. Le mariage entre personnes de même sexe y est reconnu, l'adoption est ouverte, la non-discrimination est inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, et les personnes trans peuvent modifier leur mention de sexe sans opération chirurgicale.

Le Québec a une particularité supplémentaire : sa Charte des droits et libertés de la personne, qui protège l'orientation sexuelle depuis 1977, est antérieure de huit ans à la Charte canadienne. C'est la première juridiction nord-américaine à avoir adopté cette protection.

Mais il faut nuancer : si le cadre légal est exemplaire, les pratiques discriminatoires existent encore. Et surtout, la situation peut basculer politiquement. Les Etats-Unis, par exemple, ont commencé à reculer sur certains droits trans depuis 2024-2025. Aucun pays n'est à l'abri.

Sophie : Combien de pays criminalisent encore l'homosexualité ?

Olivier :

Selon l'ILGA-Monde, qui publie chaque année la cartographie mondiale, 64 États criminalisent les relations sexuelles consensuelles entre adultes du même sexe. Cela représente environ un tiers des pays membres de l'ONU.

Sur ces 64 pays, 11 prévoient la peine de mort, soit en droit (Iran, Arabie Saoudite, Yemen, Afghanistan sous le régime taliban depuis 2021, Soudan, Mauritanie, certaines régions du Nigeria et de la Somalie, Émirats arabes unis selon une interprétation possible de la charia), soit en pratique même sans loi explicite.

Les autres 53 pays prévoient des peines d'emprisonnement allant de quelques mois à la prison à vie. Une grande partie de ces lois sont l'héritage du droit colonial britannique du XIXe siecle, jamais abrogé après les indépendances. C'est notamment le cas dans plusieurs pays d'Afrique, des Caraïbes et d'Asie.

Sophie : Quel est le rôle du droit international dans la défense des droits LGBT ?

Olivier :

Le droit international des droits humains progresse, mais lentement. Il n'existe pas de Convention internationale spécifique aux droits LGBT, contrairement à ce qui existe pour les droits des femmes (CEDAW) ou des enfants (CIDE). Les avancées se font donc principalement par interprétation des conventions générales.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, par exemple, est interprété depuis 1994 par le Comité des droits de l'homme comme protégeant l'orientation sexuelle (affaire Toonen contre Australie). Cette jurisprudence onusienne, même non contraignante directement, a une autorité morale importante.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a aussi adopté en 2011 une résolution historique sur les droits humains, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Et un Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre a été nommé en 2016. C'est un mandat structurant pour l'ONU sur ces questions.

Sophie : Le Canada accueille des demandes d'asile pour persécution LGBT. Comment fonctionne ce dispositif ?

Olivier :

Le Canada reconnaît depuis 1991 que la persécution fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre constitue un motif valable de protection au sens de la Convention de Genève sur les réfugiés. C'est l'arrêt Pizarro Ward de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui a fixé cette jurisprudence.

Concretement, plusieurs centaines de personnes obtiennent chaque année l'asile au Canada pour ce motif. Les pays d'origine les plus représentés en 2025 étaient le Nigeria, l'Iran, la Russie, l'Ouganda, la Jamaïque et l'Iraq. Le processus reste complexe : il faut prouver la persecution, ce qui suppose souvent de revivre des traumatismes lors de l'audition.

Les organismes communautaires comme AGIR (Action LGBTQ+ avec immigrants et réfugiés) jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement de ces demandes : preparation aux auditions, recherche de preuves de persécution dans le pays d'origine, soutien psychologique. Sans ces organismes, beaucoup de demandes échoueraient malgré leur légitimité.

Sophie : Quel est l'impact des récents reculs aux Etats-Unis ?

Olivier :

Tres significatif, et il faut prendre au sérieux. Depuis 2023-2024, plusieurs États américains ont adopté des lois restreignant l'accès aux soins d'affirmation de genre pour les personnes trans, particulièrement les jeunes. La Cour suprême américaine a aussi ouvertement remis en question certains acquis dans des opinions concordantes (notamment sur le mariage entre personnes de même sexe, même si l'arrêt Obergefell n'a pas été renversé pour le moment).

Pour le Canada, l'impact est triple. D'une part, l'augmentation des demandes d'asile en provenance des Etats-Unis : plusieurs centaines de personnes trans américaines ont demandé l'asile au Canada depuis 2024. D'autre part, l'importation au Canada des discours anti-trans construits aux Etats-Unis. Enfin, l'effet d'entrainement potentiel sur la jurisprudence canadienne, même si nos protections constitutionnelles sont plus solides.

C'est un des cas où la vigilance des organismes comme la CGLQ à l'échelle internationale est particulièrement importante.

Sophie : Le mariage entre personnes de même sexe est-il vraiment l'aboutissement, ou y a-t-il encore des combats juridiques ?

Olivier :

Le mariage est important symboliquement et juridiquement, mais il est loin d'être l'horizon ultime. Plusieurs combats restent à mener.

D'abord, la reconnaissance pleine et entière des familles trans : un parent qui transitionne après la naissance de son enfant doit voir sa parentalité reconnue sans discrimination. Plusieurs juridictions canadiennes le font, mais pas toutes.

Ensuite, l'accès aux soins d'affirmation de genre : le droit existe, mais les listes d'attente, l'inégalité régionale et la formation insuffisante des professionnels constituent des obstacles concrets à l'exercice du droit.

Enfin, la lutte contre les violences. Au Québec comme ailleurs au Canada, les agressions homophobes et transphobes ont augmenté ces dernières années. Le droit pénal prévoit des circonstances aggravantes pour les crimes haineux, mais leur application reste inégale.

Sophie : Comment expliquez-vous que certains pays africains recriminalisent l'homosexualité alors que la tendance globale est à la décriminalisation ?

Olivier :

C'est un phénomène complexe qu'on ne peut pas réduire à une seule cause. L'Ouganda, par exemple, a adopté en 2023 une loi anti-homosexualité particulièrement sévère, qui prévoit la peine de mort pour certains actes. Le Ghana, le Burundi, le Nigeria suivent des trajectoires similaires.

Trois facteurs convergent : l'héritage colonial britannique qui a inscrit la criminalisation dans le droit positif au XIXe siecle ; l'influence d'églises évangéliques principalement américaines qui exportent un agenda anti-LGBT depuis les années 2000 ; et l'instrumentalisation politique des questions LGBT par des régimes qui cherchent à mobiliser une base électorale conservatrice.

Du côté positif, plusieurs pays ont décriminalisé récemment : l'Inde en 2018, l'Angola en 2019, le Botswana en 2019, Singapour en 2022, &Antilde;les Cook en 2023. La cartographie est dynamique, pas statique.

Sophie : Quel rôle jouent les ONG LGBT canadiennes à l'international ?

Olivier :

Un rôle significatif, même s'il est souvent invisible aux yeux du public canadien. La CGLQ, par exemple, est l'une des rares ONG LGBT francophones à bénéficier du statut consultatif auprès de l'ECOSOC des Nations Unies, obtenu en 2007. Cela lui permet de participer aux travaux du Conseil des droits de l'homme à Geneve, de soumettre des rapports et de prendre la parole dans les enceintes onusiennes.

Egale Canada intervient quant à elle dans des affaires juridiques internationales et publie des rapports comparés qui font référence. Plusieurs avocats canadiens siègent dans des comités internationaux ou interviennent comme amicus curiae dans des affaires à l'étranger.

Le Canada lui-même, comme État, est actif dans la coalition Equal Rights Coalition de plus de 40 pays. Affaires mondiales Canada finance des programmes de protection des défenseurs LGBT à l'étranger, notamment dans les pays où ils sont menacés.

Sophie : Quel conseil donneriez-vous à une personne LGBT canadienne qui veut s'engager pour les droits LGBT internationaux ?

Olivier :

Premièrement, soutenir les organismes canadiens actifs à l'international, comme la CGLQ, Egale Canada ou Rainbow Railroad. Le don financier ou le bénévolat sont les leviers les plus directs.

Deuxièmement, se former. Les enjeux LGBT internationaux sont complexes, et l'une des principales erreurs à éviter est l'imposition d'un modèle occidental qui ignore les réalités locales. Les militants LGBT en Afrique, en Asie ou au Moyen-Orient ont développé leurs propres strategies, qu'il faut respecter et soutenir, pas remplacer.

Troisièmement, s'informer sur les dossiers d'asile au Canada. Les personnes LGBT qui ont fui des pays persécuteurs ont besoin de soutien concret à leur arrivée : hébergement, accompagnement, intégration. Des organismes comme AGIR, à Montréal, sont toujours en demande de bénévoles.

Sophie : Un message d'ensemble sur les droits LGBT à l'échelle mondiale ?

Olivier :

La trajectoire historique va dans le sens de l'expansion des droits, sur une échelle de plusieurs décennies. En 1990, l'OMS retirait l'homosexualité de la liste des maladies mentales. En 2001, les Pays-Bas ouvraient le mariage. En 2018, l'Inde décriminalisait. En 2025, plus de 35 pays reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe.

Mais cette trajectoire n'est ni linéaire ni irreversible. Chaque génération doit s'engager à la défendre. Le Québec et le Canada bénéficient d'acquis exceptionnels qu'il faut protéger en même temps qu'ils servent de modèle pour des régions du monde encore en lutte.

C'est cet équilibre entre fierté des avancées et solidarité internationale qui définit, je crois, ce que c'est qu'être Canadien et Québécois LGBT en 2026.

Questions rapides : idées reçues

Conclusion : les 3 points à retenir

1. Le Canada figure dans le top 12 mondial des pays protecteurs des droits LGBT, mais cette position est récente (mariage 2005) et reste politique : aucun pays n'est à l'abri d'un recul.
2. À l'échelle mondiale, 64 pays criminalisent encore les relations entre personnes de même sexe et 11 prévoient la peine de mort. La cartographie est dynamique : des pays décriminalisent (Inde 2018, Singapour 2022) pendant que d'autres durcissent (Ouganda 2023).
3. Le Canada accueille des centaines de demandes d'asile LGBT par an. Soutenir les ONG canadiennes actives à l'international (CGLQ, Egale, Rainbow Railroad) et les organismes d'accompagnement des réfugiés LGBT (AGIR) est l'engagement le plus concret.