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Objectifs du programme d�accr�ditation:

 Permettre aux entreprises d�offrir un milieu de travail ouvert et non discriminatoire en lien avec l�orientation et l�identit� sexuelles ;

 Permettre d�offrir un milieu de travail s�curitaire aux personnes de minorit� sexuelle, que cette orientation ou identit� soit d�voil�e ou non;

 Permettre aux entreprises d�afficher ouvertement leur ouverture sur l��galit� pour tou(te)s et de prendre des moyens concrets afin de garantir cette ouverture en tout temps.

Afin de se pr�valoir de cette accr�ditation de la CGLQ, une entreprise doit se conformer aux �l�ments suivants :

1. L�entreprise doit prendre l�engagement de ne pas discriminer sur la base de l�orientation ou de l�identit� sexuelle au niveau de l�embauche, du maintien en emploi, des conditions de travail ainsi que dans ses relations avec ses client(e)s et partenaires d�affaires. Ceci incluant l�obligation de fournir un milieu de travail exempt d�homophobie (engagement de non-discrimination).

2. Prendre les dispositions n�cessaires pour que l�ensemble de ses employ�s suivent la formation � LGBT 101 � de la CGLQ, d�un format d�au moins deux heures. Il revient � la CGLQ de d�cider si les personnes qui n�auront pas suivi la formation avaient une raison valable (ex. absence prolong�e pour maladie ou sabbatique).

3. L�entreprise doit mandater et identifier au sein de l�entreprise une personne et/ou une entit� (d�partement) devant r�pondre des plaintes et des d�marches en lien avec l�orientation et l�identit� sexuelle au sein de l�entreprise. Toutes les demandes ou plaintes devront �tre faites aupr�s de cette personne ou de son d�partement.

4. L�entreprise devra faire la promotion de son processus d�accr�ditation, via ses moyens de communication interne (incluant l�affichage). Une fois accr�dit�e, l�entreprise devra utiliser ses moyens de communication interne afin de rappeler sur une base r�guli�re le nom et les coordonn�es de la personne ou de l�entit� (d�partement) responsable ainsi que les coordonn�es les plus r�centes fournies par la CGLQ.

5. L�entreprise devra aviser tous ses nouveaux employ�s de son engagement de non discrimination et de son accr�ditation de la CGLQ et prendre les mesures n�cessaires afin de permettre � ces personnes de suivre la formation � LGBT 101 �.

6. Si l�entreprise dispose d�une politique d�entreprise, code d��thique, code de d�ontologie ou tout autre outil du m�me type, elle devrait y inclure son engagement de non-discrimination.

7. L�entreprise sera encourag�e � adopter une politique claire de non-discrimination incluant l�orientation et l�identit� sexuelles.

8. L�entreprise s�engage � traiter les actes et les attitudes homophobes au m�me titre que tout autre manquement au code de travail (ex : racisme), incluant l�adoption de mesures disciplinaires, si requises.

9. L�entreprise doit collaborer au processus de r�solution des plaintes et probl�mes reli�s � l�orientation et l�identit� sexuelles. Le processus de plainte doit �tre confidentiel. Le processus de plainte est le suivant :

a. D�nonciation de la part du ou des employ�(s) aupr�s du r�pondant interne, l�employ� pourra faire la d�nonciation directement aupr�s de la CGLQ si les circonstances le justifient;

b. Si, dans un d�lai raisonnable, aucune action suffisante n�a �t� prise pour mettre fin � la discrimination ou aux attitudes et actes homophobes, l�employ� pourra contacter la CGLQ afin de lui demander de prendre les mesures n�cessaires aupr�s de l�entreprise afin que cessent les actes reproch�s ;

c. La CGLQ entreprendra alors les d�marches n�cessaires aupr�s de l�entreprise afin de pouvoir r�soudre le diff�rend ;

d. Si aucun r�sultat ne peut �tre obtenu suite � l�intervention de la CGLQ, cette derni�re et/ou l�employ� pourra d�cider d�entreprendre les proc�dures requises ;

e. La CGLQ s�engage � tout mettre en �uvre afin de permettre une r�solution confidentielle des plaintes.

10. La CGLQ pourra d�noncer de son propre chef toute situation qu�elle juge � propos en lien avec l�engagement de non discrimination.

11. L�entreprise s�engage � collaborer avec la CGLQ ou toute personne qu�elle mandatera afin de r�soudre toutes les situations pouvant nuire au maintien des objectifs de cet engagement de non discrimination.

12. L�entreprise pourra faire mention de cette accr�ditation de la mani�re qu�elle juge � propos, � la condition de ne pas �tre en contravention avec l�engagement de non discrimination ou que cette accr�ditation ne lui a pas �t� retir�e.

13. Si elle le juge � propos, la CGLQ pourra, sur d�cision de son Conseil d�administration ou toute autre personne ou organe que ce dernier d�signera, retirer l�accr�ditation de l�entreprise pour une p�riode qu�elle fixera ou de fa�on d�finitive. Dans ce dernier cas, l�entreprise devra faire une nouvelle demande d�accr�ditation lorsqu�elle croira �tre, � nouveau, en mesure de se conformer aux objectifs de cette accr�ditation.

14. Hormis les frais de formation et de promotion qui doivent �tre assum�s par l�entreprise, il n�y a aucun autre co�t d�adh�sion au programme d�accr�ditation de la CGLQ pour la premi�re ann�e. Les co�ts annuels subs�quents sont bas�s sur le nombre d�employ�s et visent notamment � maintenir l�entreprise sur la liste de r�f�rence des entreprises accr�dit�es. Voici donc le co�t annuels en fonction du nombre d�employ�s.

Nombre d�employ�s
Co�t annuel
1 � 20 = 50$
21 � 50 = 75$
51 � 100 = 100$
101 � 250 = 150$
251 � 500 = 200$
Plus de 500 = 500$




 


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