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Objectifs du programme d’accréditation:

 Permettre aux entreprises d’offrir un milieu de travail ouvert et non discriminatoire en lien avec l’orientation et l’identité sexuelles ;

 Permettre d’offrir un milieu de travail sécuritaire aux personnes de minorité sexuelle, que cette orientation ou identité soit dévoilée ou non;

 Permettre aux entreprises d’afficher ouvertement leur ouverture sur l’égalité pour tou(te)s et de prendre des moyens concrets afin de garantir cette ouverture en tout temps.

Afin de se prévaloir de cette accréditation de la CGLQ, une entreprise doit se conformer aux éléments suivants :

1. L’entreprise doit prendre l’engagement de ne pas discriminer sur la base de l’orientation ou de l’identité sexuelle au niveau de l’embauche, du maintien en emploi, des conditions de travail ainsi que dans ses relations avec ses client(e)s et partenaires d’affaires. Ceci incluant l’obligation de fournir un milieu de travail exempt d’homophobie (engagement de non-discrimination).

2. Prendre les dispositions nécessaires pour que l’ensemble de ses employés suivent la formation « LGBT 101 » de la CGLQ, d’un format d’au moins deux heures. Il revient à la CGLQ de décider si les personnes qui n’auront pas suivi la formation avaient une raison valable (ex. absence prolongée pour maladie ou sabbatique).

3. L’entreprise doit mandater et identifier au sein de l’entreprise une personne et/ou une entité (département) devant répondre des plaintes et des démarches en lien avec l’orientation et l’identité sexuelle au sein de l’entreprise. Toutes les demandes ou plaintes devront être faites auprès de cette personne ou de son département.

4. L’entreprise devra faire la promotion de son processus d’accréditation, via ses moyens de communication interne (incluant l’affichage). Une fois accréditée, l’entreprise devra utiliser ses moyens de communication interne afin de rappeler sur une base régulière le nom et les coordonnées de la personne ou de l’entité (département) responsable ainsi que les coordonnées les plus récentes fournies par la CGLQ.

5. L’entreprise devra aviser tous ses nouveaux employés de son engagement de non discrimination et de son accréditation de la CGLQ et prendre les mesures nécessaires afin de permettre à ces personnes de suivre la formation « LGBT 101 ».

6. Si l’entreprise dispose d’une politique d’entreprise, code d’éthique, code de déontologie ou tout autre outil du même type, elle devrait y inclure son engagement de non-discrimination.

7. L’entreprise sera encouragée à adopter une politique claire de non-discrimination incluant l’orientation et l’identité sexuelles.

8. L’entreprise s’engage à traiter les actes et les attitudes homophobes au même titre que tout autre manquement au code de travail (ex : racisme), incluant l’adoption de mesures disciplinaires, si requises.

9. L’entreprise doit collaborer au processus de résolution des plaintes et problèmes reliés à l’orientation et l’identité sexuelles. Le processus de plainte doit être confidentiel. Le processus de plainte est le suivant :

a. Dénonciation de la part du ou des employé(s) auprès du répondant interne, l’employé pourra faire la dénonciation directement auprès de la CGLQ si les circonstances le justifient;

b. Si, dans un délai raisonnable, aucune action suffisante n’a été prise pour mettre fin à la discrimination ou aux attitudes et actes homophobes, l’employé pourra contacter la CGLQ afin de lui demander de prendre les mesures nécessaires auprès de l’entreprise afin que cessent les actes reprochés ;

c. La CGLQ entreprendra alors les démarches nécessaires auprès de l’entreprise afin de pouvoir résoudre le différend ;

d. Si aucun résultat ne peut être obtenu suite à l’intervention de la CGLQ, cette dernière et/ou l’employé pourra décider d’entreprendre les procédures requises ;

e. La CGLQ s’engage à tout mettre en œuvre afin de permettre une résolution confidentielle des plaintes.

10. La CGLQ pourra dénoncer de son propre chef toute situation qu’elle juge à propos en lien avec l’engagement de non discrimination.

11. L’entreprise s’engage à collaborer avec la CGLQ ou toute personne qu’elle mandatera afin de résoudre toutes les situations pouvant nuire au maintien des objectifs de cet engagement de non discrimination.

12. L’entreprise pourra faire mention de cette accréditation de la manière qu’elle juge à propos, à la condition de ne pas être en contravention avec l’engagement de non discrimination ou que cette accréditation ne lui a pas été retirée.

13. Si elle le juge à propos, la CGLQ pourra, sur décision de son Conseil d’administration ou toute autre personne ou organe que ce dernier désignera, retirer l’accréditation de l’entreprise pour une période qu’elle fixera ou de façon définitive. Dans ce dernier cas, l’entreprise devra faire une nouvelle demande d’accréditation lorsqu’elle croira être, à nouveau, en mesure de se conformer aux objectifs de cette accréditation.

14. Hormis les frais de formation et de promotion qui doivent être assumés par l’entreprise, il n’y a aucun autre coût d’adhésion au programme d’accréditation de la CGLQ pour la première année. Les coûts annuels subséquents sont basés sur le nombre d’employés et visent notamment à maintenir l’entreprise sur la liste de référence des entreprises accréditées. Voici donc le coût annuels en fonction du nombre d’employés.

Nombre d’employés
Coût annuel
1 à 20 = 50$
21 à 50 = 75$
51 à 100 = 100$
101 à 250 = 150$
251 à 500 = 200$
Plus de 500 = 500$




 


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